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Glossaire
Mots-clés :
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Services :
Internet
Télévision
Sans fil
Téléphonie résidentielle/VOIP
Langues :
Anglais
Français
Obligations respectées :
Oui
Non
Années :
2024
2025
2026
à
2024
2025
2026
Filtrer par problème
Type de problème :
Fermer
Facturation
Livraison de factures
Frais pour factures papier
Factures non reçues
Plan tarifaire mensuel
Réductions appliquées aux services groupés
Crédit/Remboursement non reçu
Frais réglementaires et gouvernementaux
Frais incorrects
Augmentation régulière des prix des forfaits mensuels
Location d’équipement
Réapprovisionnement
Services à valeur ajoutée
Frais non récurrents
Frais de désactivation/Frais après l’annulation
Frais d’équipement
Frais d’installation/d’activation/de réactivation
Frais de paiement en retard
Frais de réparation
Problème de paiement
Paiements mal crédités
Différend au sujet d’un arrangement de paiement
Paiements préautorisés
Frais à l’utilisation
Frais facturés par un tiers
Temps d’antenne
Utilisation de bande passante
Messages facturables
Frais de données
Fraude touchant les appels interurbains
Services payables à l’utilisation
Frais d’itinérance
Frais de messages textes (autres qu’à tarification supplémentaire)
Dispute contractuelle
Conformité aux modalités du service/contrat
Rupture de contrat
Modifications au contrat
Financement d’appareils
Renouvellement de contrat
Frais de résiliation
Problèmes de divulgation
Financement d’appareils
Aucun consentement / contrat en conflit avec l’entente
Règles relatives à l’entente ambiguës
Gestion de crédit
Évaluation du crédit par une tierce partie
Dépôt de sécurité ou limite de crédit
Prestation des services
Déconnexion/suspension
Non-paiement/recouvrement
Hors service en raison de la politique
Suspension saisonnière
Installation/annulation de service
Dommage à la propriété
Non-respect des dates limites/Retards
Erreur d’installation
Résiliation impossible
Non-fonctionnement du service
Perte complète du service
Service intermittent
Problèmes de réparation et rendez-vous
Transfert de service
Portabilité impossible
Portabilité non autorisée
Filtrer par code
Type de code :
Fermer
Code sur les politiques de débranchement et de dépôt
Article 2 : montant, raisons, examen, intérêts
Paragraphe 3.1 : raisons du débranchement
Paragraphe 3.4 : débranché en dehors des heures prescrites
Paragraphe 3.5 : débranchement par erreur
Paragraphe 3.6 : débranchement pendant une contestation
Paragraphes 3.2 et 3.3 : avis non communiqué ou incomplet
Le Code sur les services Internet
A.1. Langage simple
A.2. Prix
A.3. Services illimités
A.4. Frais pour appareil ou service non acheté
A.5. Clarté des offres
B.1.(i-ii) Copie permanente du contrat et des documents connexes
B.3. Lorsque le client/la cliente demande de recevoir une copie de son contrat
B.4. Formats accessibles
B.5.(i) a-e Principales modalités du contrat
B.5.(i) f-n Autres aspects du contrat
C.1. Résumé des renseignements essentiels
D.1. Modification des modalités principales du contrat au cours de la période d’engagement
D.2. Modification des modalités principales du contrat après la période d’engagement
D.3. Modification des autres modalités du contrat
D.4. Renseignements qui doivent être divulgués au moment d’offrir des modifications aux contrats existants
E.1. Avis - Limite d’utilisation
E.2. Outils de surveillance de l’utilisation des données
E.3. Avis - Frais d’utilisation excédentaire de données
F.1. Appels de service, y compris le service à domicile pour l’installation ou les réparations
F.2. Interruptions de service
G.1. Frais de résiliation anticipée - Généralités
G.2. Période d’essai
G.3. Date de résiliation
G.4. Remboursement des services prépayés non fournis à la suite d’une résiliation
G.5. Prolongation du contrat
H.1. Demande, examen et retour d’un dépôt de garantie
I.1. Moment où le débranchement est possible
I.2. Avis de débranchement
I.3. Débranchement pendant une contestation
Code des fournisseurs de services de télévision
I. Communication en langage simple en français ou en anglais
II. Clarté des offres
III. Promotion des options d’assemblage
IV. Ententes en langage simple
IX. Résumé des renseignements essentiels
V. Langue de l’entente écrite
VI. Prix dans l’entente écrite
VII. Ententes à durée déterminée
VIII. Période d’essai pour les personnes handicapées
X. Modification des choix de programmation
XI. Avis de modification des choix de programmation
XII. Appels de service, y compris le service à domicile pour l’installation ou les réparations
XIII. Interruptions de service
XIV. Débranchement
Le Code sur les services sans fil
A.1. Langage simple
A.2. Prix
A.3. Services illimités
B.1.(i-ii) Copie permanente du contrat et des documents connexes
B.1.(iii) a-e Principales modalités du contrat
B.1.(iii) f-m Autres aspects du contrat
B.2. Contrats de services prépayés
C.1. Résumé des renseignements essentiels
D.1. Modification des principales modalités du contrat
D.2. Modification des autres modalités du contrat ou des documents connexes
E.1. Avis d’itinérance internationale
E.2. Limite associée aux frais d’itinérance
E.3. Limite associée aux frais d’utilisation excédentaire de données
E.4. Services sans fil non sollicités
E.5. Services mobiles de prime
F.1.(i) Déverrouillage - vente d’un téléphone verrouillé
F.1.(ii) Déverrouillage - le moyen de déverrouiller le téléphone n’a pas été fourni
F.2. Renseignements sur la garantie du fabricant
F.3.(i) a – Appareils perdus ou volés
F.4. Frais de réparations
G.1. Early cancellation fees – General
G.2. Frais de résiliation anticipée - calcul - appareil subventionné
G.3. Frais de résiliation anticipée - appareil non subventionné
G.4. Période d’essai
G.5. Date de résiliation
G.6. Prolongation du contrat
H.1. Demande, examen et retour d’un dépôt de garantie
I.1. Moment où le débranchement est possible
I.2. Avis de débranchement
I.3. Contestation des frais de débranchement
J.1. Généralités