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À propos de cette bibliothèque

Un rapport sur les conclusions d’enquête (Conclusions) est un rapport écrit de l’analyse et de l’évaluation officielles d’une plainte par la CPRST. La majorité des plaintes que nous traitons sont réglées à la satisfaction mutuelle de la personne cliente et du fournisseur de services; certaines plaintes sont cependant plus complexes. Lorsqu’une plainte ne peut être résolue, nous menons une enquête et formulons nos conclusions.

Nos conclusions sont fondées sur les renseignements et les documents que le client ou la cliente et le fournisseur de service nous ont fournis. Ces conclusions expliquent si oui ou non le fournisseur de services a respecté ses obligations envers le client ou la cliente.

Si le fournisseur ne s’est pas acquitté de ses obligations, les conclusions expliquent ce que le fournisseur doit faire pour régler le problème. Si le fournisseur et la cliente ou le client acceptent tous deux les conclusions, le fournisseur doit rapidement mettre en œuvre les corrections.

Renseignements supplémentaires sur le processus de traitement des plaintes de la CPRST.

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Notes

  • La CPRST publie certaines conclusions à titre indicatif seulement.
  • Le nom et l’identité des personnes clientes et des fournisseurs de services, ainsi que le montant du dédommagement que la personne cliente a reçu, sont supprimés des conclusions publiées.
  • Bien que la CPRST s’efforce d’assurer l’uniformité de son traitement des plaintes, les conclusions sont publiées au cas par cas, et la CPRST n’est pas tenue de suivre ses conclusions antérieures lorsqu’elle publie de nouvelles conclusions.
  • La CPRST a commencé à publier des rapports sur les conclusions d’enquête le 23 mai 2023. Pour en savoir plus, consultez notre site Web.

Ressources supplémentaires

  • Pour connaître les tendances ou les données globales relatives aux plaintes, veuillez consulter notre dernier rapport annuel.
  • Pour vérifier si votre fournisseur de services de télécommunication ou de télévision participe au service de la CPRST, cliquez ici.